La réglementation pour l'achat d'un chien

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La réglementation pour l'achat d'un chien

Message  Bianca le Dim 24 Juin - 13:33

Lors de l'achat de votre chien, vous devrez suivre une règlementation spécifique. De plus vous devez vous renseigner sur les vices rédhibitoires qui vous permettront de vous retourner contre le vendeur en cas de problème de santé ou d'anomalies chez votre chien.

Les documents obligatoires

1/ L'attestation de vente : signée au moment de l'achat par les deux parties, que le vendeur soit éleveur ou particulier
L'attestation de vente précise :
les coordonnées de l'acheteur
les coordonnées du vendeur
le numéro de tatouage du chien
sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement pour un bâtard
le prix de vente
les garanties contre les vices rédhibitoires
la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction)
les coordonnées du vétérinaire du vendeur
la date de la vente et de la livraison


Et pour les chiens de race inscrits au LOF (livre des origines) un certificat de naissance comportant :
l'identité des deux parents et de ses ancêtres
le numéro de déclaration de naissance
Si le chien provient d'un refuge, celui-ci vous remettra un Certificat d'Adoption qui est un document équivalent.



2/ Le carnet de vaccination : signé par un vétérinaire
Les chiots doivent avoir reçu une première injection de vaccin à 8 semaines. Il vous appartient ensuite de faire faire la seconde injection un mois plus tard lorsque vous emporterez le chiot. Pour un chien adulte, le carnet de vaccination doit être à jour.



3/ Le certificat d'identification
En France, absolument tous les chiens, qu'ils soient croisés ou de race, doivent être identifiés que ce soit par tatouage ou par pose d'une puce électronique. Cela permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière.



4/ Pour les chiens de race inscrits au LOF : c'est à dire les chiots dont les deux parents possèdent un pedigree
L'éleveur doit vous remettre :
Le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine. Il peut arriver qu'au moment de la vente du chiot, l'éleveur ne soit pas encore en possession de ce document. Demandez-lui un engagement écrit de vous le faire parvenir plus tard.
Le pedigree s'il s'agit d'un chien adulte confirmé



Les vices rédhibitoires

Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur ou dans une animalerie.
Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'absence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, Parvovirose) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races). Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot.
Il faut auparavant suivre une procédure qui consiste, dès les premiers signes, à aller consulter un vétérinaire. Celui-ci pourra alors vous faire un certificat de suspicion et confirmer ou non la présence d'un vice rédhibitoire. Pour en savoir plus consultez notre fiche sur Les vices rédhibitoires du chien.
Vous avez maintenant choisi le chiot parfait. Il ne vous reste plus qu'à ramener votre petit compagnon chez vous et à profiter ensemble de vos longues années de vie commune.

Les formalités recommandées
Lorsque vous rentrerez chez vous avec votre nouveau compagnon, vous aurez quelques démarches sont à faire :
Une première visite chez votre vétérinaire : il effectuera les vaccins nécessaires, examinera en détail votre chiot, vous donnera de nombreux conseils sur son alimentation, son éducation, ou encore son hygiène.
La déclaration auprès de votre assureur : vous devez informer votre assureur par courrier de l'achat de votre chien afin d'être couvert par votre contrat de responsabilité civile. Votre police ne devrait généralement pas augmenter, c'est une simple déclaration.
Une assurance complémentaire : elle est tout à fait optionnelle, elle couvre les frais de santé de votre chien (comme une mutuelle). C'est une mesure de prudence, en effet votre compagnon peut ne jamais être malade mais s'il a un jour un accident ou des maladies avec l'âge, les coût d'une intervention chirurgicale ou d'un traitement long peuvent être relativement importants.
La confirmation du pedigree : si votre chiot possède un pedigree, vous devrez le faire confirmer par un expert lorsqu'il sera adulte (entre 12 et 18 mois selon les races). La confirmation des chiens se fait le plus souvent lors d'une exposition canine de la race. Pour avoir les dates et lieux de ces expositions, nous vous conseillons de contacter le Club de votre race. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès de la Société Centrale Canine. Une fois confirmé, votre chien sera définitivement inscrit au LOF, c'est une preuve qu'il est conforme aux critères morphologiques de la race. Et, si vous le faites reproduire, les chiots pourront à leur tour avoir un pedigree.



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